Conditions Générales de Vente (CGV) – Elodie MARGAND
Dernière mise à jour : 26/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de création de site internet, de modifications, d’accompagnement et d’abonnements proposés par Elodie MARGAND.
2. Acceptation
Toute commande ou réservation de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Prestations proposées
– Création de site internet en 1 journée
– Création et gestion de site internet avec engagement d’un an
– Modifications de site internet à la demi-journée (en présentiel ou à distance)
– Abonnement de référencement avec engagement de 6 mois
– Contrat de maintenance à 65 € / mois avec engagement de 6 mois
4. Paiement et acompte
– Acompte de 50 % obligatoire à la commande, non remboursable.
– Le solde est à régler avant livraison sauf mensualisation.
– Paiement mensuel : chaque 1er du mois par virement (ou prélèvement automatique à venir).
5. Conditions spécifiques à la formule « Site en 1 journée »
– Le paiement (ou acompte) doit être effectué au minimum 14 jours avant la date du rendez-vous.
– Tous les contenus (textes, visuels, accès techniques) doivent être fournis 72 heures ouvrées avant le rendez-vous.
– Tout retard entraîne un report ou une annulation du créneau, sans garantie de disponibilité immédiate.
– Aucune modification postérieure à la journée n’est incluse, sauf contrat en mensualisation.
6. Engagements et annulations
– Tout engagement (1 jour, 6 mois, 1 an) est ferme et non annulable.
– En cas d’annulation du projet par le client, l’intégralité du solde reste due.
7. Réservation de journée et retards clients
– Le travail se fait par journée réservée.
– En cas de non-transmission des éléments à temps, le créneau est perdu et ne pourra pas être décalé plusieurs fois.
8. Modifications et ajouts
– Les modifications sont incluses uniquement dans les formules mensualisées.
– Toute modification ponctuelle est facturée au forfait ou au taux horaire de 65 €/heure.
– 2 allers-retours sont inclus dans les forfaits avec suivi. Au-delà, des frais supplémentaires s’appliquent.
9. Abonnements (référencement, maintenance, gestion)
– Engagement minimum de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction.
– Résiliation possible 15 jours avant la date d’échéance, sinon renouvellement automatique.
– Aucun arrêt anticipé n’est autorisé. Les mensualités restantes sont dues.
10. Impayés et suspension
– En cas de non-paiement au-delà de 30 jours, le site pourra être suspendu sans préavis.
– Le client reste responsable du paiement intégral même en cas de suspension.
11. Refonte ou changement d’orientation du projet
– Possible uniquement pour les clients sous abonnement.
– Pour les autres, toute refonte ou restructuration sera facturée au forfait ou sur devis.
12. Intégration de prestataires tiers
– En cas d’intervention d’un tiers sur le site (SEO, dev, freelance, etc.), Elodie MARGAND décline toute responsabilité sur les problèmes ultérieurs.
13. Contenus et responsabilités
– Le client est responsable de tous les contenus fournis et affichés sur son site.
– Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de piratage, perte, panne, ou contenu illicite.
14. Livraison et post-livraison
– Une vidéo de prise en main est fournie après la livraison.
– Les questions ponctuelles peuvent être posées via WhatsApp, sans garantie de délai de réponse.
– Toute demande d’intervention ou correction technique est facturée.
15. Contestation ou refus de paiement
– Toute validation orale ou écrite vaut engagement ferme.
– Aucun remboursement ne sera accordé après début de prestation.
– Tout impayé injustifié pourra être transmis à une société de recouvrement.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Elodie MARGAND.